Intervention de Jean-Paul Dufrègne

La taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite taxe Buffet, a vu son plafond abaisser à 25 millions d'euros l'année dernière, alors que cette taxe aurait pu abonder le CNDS à hauteur de 48 millions si elle n'était pas plafonnée. Le Gouvernement propose de relever ce plafond de 15 millions – ce qui va dans le bon sens – , mais nous réaffirmons la nécessité de supprimer totalement ce plafond, afin d'augmenter le financement du sport amateur dans notre pays.

La nouvelle gouvernance du sport, qui sera instaurée dans le courant de l'année 2019, entraînera la suppression du CNDS et le transfert des taxes affectées à la future agence du sport. Cela n'est pas sans poser problème puisque les missions de l'agence ne recouperont pas celles du CNDS. Le CNDS a fait ses preuves en accompagnant le développement territorial du sport et l'effet de levier qu'il exerce est reconnu par toutes les collectivités territoriales. Or, le positionnement de l'agence sera différent. Le risque que les crédits dédiés aux équipements sportifs de proximité soient principalement alloués au haut niveau est réel. Un désengagement de l'État des politiques sportives se profile. L'État, à travers le ministère des sports, n'aura plus au sein de l'agence la place centrale qu'il occupe aujourd'hui malgré les faibles moyens du ministère.

Cette nouvelle organisation du sport français a entraîné la mobilisation de nombreux acteurs et actrices du monde sportif qui font part de leurs craintes face à ce désengagement de l'État. Comme le réclame le mouvement sportif, nous proposons de déplafonner les taxes affectées au financement du sport afin de redonner à la France les moyens d'une politique sportive ambitieuse.