Intervention de Jean-Paul Lecoq

La CVEC, instaurée par la loi ORE, est destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé. Son montant s'élève à 90 euros et tous les étudiants doivent l'acquitter.

Or l'article 29, alinéa 25, et le présent amendement de clarification rédactionnelle tendent à plafonner le produit de la CVEC à 95 millions d'euros. La conférence des présidents d'université et les syndicats étudiants s'opposent fortement, à juste titre, à ce plafonnement. Tout l'argent doit être consacré à la vie étudiante et à l'accompagnement des étudiants. Pas un centime ne doit être détourné pour alimenter le budget général de l'État, d'autant que la situation financière et matérielle des universités est, on le sait, très difficile. Quand bien même il correspondrait aux projections du rendement de la CVEC, le plafonnement pourrait priver les étudiantes et les étudiants de leur contribution. Si le taux de rendement était supérieur à 70 %, les étudiants seraient privés d'une partie des fruits de cette contribution.

Vous avez fait tellement de cadeaux aux riches que vous en venez à ponctionner les universités et les étudiants pour équilibrer votre budget.