Intervention de Bruno le Maire

.. de façon à mieux le structurer et l'améliorer.

Depuis l'élaboration du projet de loi PACTE, j'ai revu les présidents de CCI. Ils m'ont confirmé que nous allions dans la bonne direction, tout en pointant la difficulté que représentait l'accompagnement social. Je conçois parfaitement que les présidents de CCI aient ce souci – ils ont la responsabilité de leurs personnels – , d'autant que Valérie Oppelt et Stella Dupont me l'avaient également signalé à plusieurs reprises, comme François Werner, à qui j'ai confié une mission d'accompagnement. Devant ces difficultés spécifiques, nous avons commencé à apporter des réponses très concrètes et nous allons continuer à le faire.

Il y a, tout d'abord, la question des ruptures de contrat conventionnelles. Là, je rends hommage à Charles de Courson – vous voyez que je ne suis pas rancunier – , puisque l'un de ses amendements au projet de loi PACTE prévoit une défiscalisation et une exonération totale de charges sociales en cas de cessation d'un commun accord des relations de travail – la fameuse CCART. Le coût de ces ruptures de contrat sera donc réduit de moitié, ce qui est un moyen, pour les chambres de commerce, d'alléger considérablement le poids de leur transformation.