Intervention de Bruno le Maire

Ce sont en effet les plus fragiles. Entre une CCI implantée dans une grande métropole, qui n'a pas forcément des besoins de financement très élevés, d'autant qu'elle peut facilement développer des services aux entreprises, et la CCI d'un territoire très rural, reculé, comptant moins de PME et ayant subi la désindustrialisation, le défi posé par de la baisse de crédits n'est pas du tout le même. Ce n'est pas la même aventure ! Le rapporteur général, dans sa grande sagesse, a proposé un amendement pour remédier à cette difficulté, en garantissant aux CCI rurales les plus fragiles le maintien du niveau de la taxe affectée. Je donnerai un avis favorable à cet amendement, parce qu'il donne aux CCI rurales une garantie forte. Je suis même prêt à ce que nous étudiions de nouveaux dispositifs de péréquation, car les systèmes actuels sont insatisfaisants, injustes et inefficaces – ceux qui connaissent bien les CCI rurales le savent parfaitement.

Dernier point que je tiens à signaler : j'ai signé l'arrêté qui reporte du 30 novembre 2018 au 31 mars 2019 la date limite de vote par les CCI de leur budget primitif pour 2019 afin de leur permettre de tenir compte des dispositions nouvelles qui vous sont présentées.

La conclusion de cette longue intervention, c'est que nous faisons les choses dans l'écoute et dans le respect des attentes des CCI, corrigeant au fur et à mesure la copie qui était la nôtre au départ. Nous avons été aidés, je le redis, par Valérie Oppelt et par Stella Dupont, que je remercie pour la qualité de leur travail – elles méritent vos applaudissements.