Intervention de Didier Martin

Je reviens sur le sujet, m'exprimant ici au nom de la commission des affaires économiques.

Les conseils de la formation permettent, en effet, une montée en puissance des entreprises artisanales, qui en ont besoin.

L'an dernier, dans le cadre du projet de loi de finances, plusieurs amendements visant à supprimer le plafond applicable aux conseils de la formation ont été rejetés au motif que ce fonds ne serait pas écrêté. Or il l'a été à hauteur d'environ 5 millions d'euros.

L'amendement, dans ces conditions, tend à rétablir ce qui avait été annoncé l'an dernier. J'invite donc M. le rapporteur général à s'y déclarer favorable. Il s'agit de sanctuariser l'intégralité de l'effort contributif des artisans à leur formation et d'assurer la pérennité de la ressource qui finance les droits des artisans.