Intervention de Jimmy Pahun

Il importe de sanctuariser l'enveloppe dont dispose le Conservatoire du littoral, sachant que le DAFN finance également la Société nationale de sauvetage en mer et qu'une part de son produit – 2 % en 2019, jusqu'à 5 % dans quatre ans – sera affectée à la filière REP pour les bateaux de plaisance, comme l'a indiqué Lionel Causse.

L'abattement pour vétusté est actuellement de 33 % au bout de dix ans, de 55 % au bout de vingt ans et de 80 % au bout de vingt-cinq ans, alors que les bateaux ont un coût plus élevé pour l'environnement à mesure qu'ils vieillissent. Cet amendement tend à supprimer l'abattement pour les bateaux qui n'en bénéficient pas encore tout en le maintenant, au même taux, pour ceux qui en bénéficient déjà. Il ne vise donc pas à remettre en cause les situations acquises, de manière à ménager une transition progressive.