Intervention de Muriel Pénicaud

Ensuite, et c'est le deuxième axe que nous souhaitons développer, il faut permettre que la négociation et, plus largement, le dialogue social soient plus simples et plus efficaces dans l'entreprise.

Cela ne servirait à rien de donner davantage de marges de manoeuvre et davantage de grain à moudre aux entreprises si elles-mêmes et leurs salariés ne pouvaient pas les utiliser. Nous avons aujourd'hui un système très complexe puisque quatre instances différentes représentent les salariés. Nous sommes un des seuls pays au monde à avoir une telle complexité. Si l'on veut que les salariés et leurs représentants aient une vision d'ensemble, stratégique, qui leur permette de peser sur l'avenir de l'entreprise, il faut simplifier le dialogue social en réduisant le nombre des instances.

Nous proposons d'en fusionner trois – les trois d'information et de consultation –, voire quatre par accord d'entreprise dans certaines conditions,