Intervention de Matthieu Orphelin

Le rapport dont il est question dans mon amendement permettrait de lancer la réflexion sur la discrimination des hydrocarbures en fonction de leur bilan environnemental. En effet, certains pétroles bruts ont des impacts environnementaux supérieurs à d'autres. Comme il a été dit tout à l'heure, une première réflexion avait été engagée au niveau européen pour les différencier, mais elle n'a pas abouti.

Nous proposons donc que le Gouvernement présente un rapport sur l'origine des pétroles bruts dont sont issus les carburants mis à la consommation en France. Ce rapport évaluera l'impact environnemental aux phases d'extraction et de raffinage de ces pétroles bruts – et notamment des pétroles bruts non conventionnels.

Ce rapport analysera également les méthodes permettant de différencier les différents pétroles bruts.

S'il parvient à des recommandations portant sur les méthodes de différenciation des bilans environnementaux des différents hydrocarbures, ce rapport pourrait constituer un très bel outil pour la France. Notre pays pourrait porter au niveau européen un texte visant à interdire, à terme, les hydrocarbures les plus polluants.