Intervention de Vincent Descoeur

Au nom du groupe Les Républicains, merci de toutes ces informations, monsieur le ministre. Le périmètre de votre ministère est extrêmement étendu : il était utile que vous précisiez l'ampleur des domaines dans lesquels vous intervenez, seul ou avec d'autres ministres.

S'agissant du logement, et au-delà de la polémique sur l'aide personnalisée au logement (APL), vous prévoyez une prolongation des dispositifs de prêt à taux zéro (PTZ) et Pinel en zone tendue. Mais quels sont vos projets pour les zones rurales ou péri-urbaines qui n'entrent pas dans cette catégorie, mais où il est néanmoins indispensable de construire de nouveaux logements ? Comment le Gouvernement entend-il réduire les normes qu'il a identifiées comme freinant la construction ?

S'agissant de notre organisation territoriale, des métropoles et de ce que j'appellerai pour ma part les espaces périphériques, vous confirmez qu'il n'y aura pas de nouvelle réforme. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'évolution des dotations des collectivités, invitées à réduire leurs dépenses de fonctionnement alors même que, pour les départements ruraux en tout cas, les efforts de gestion sont pour l'essentiel déjà faits ? Quelle forme prendra la contractualisation annoncée par le Gouvernement ?

S'agissant enfin du numérique, et plus particulièrement du très haut débit, qui conditionne le développement équilibré des territoires, le calendrier que vous avez exposé me paraît quelque peu optimiste quand on sait tout ce qu'il reste à faire. Que vous disent les opérateurs, que vous avez sollicités pour assurer le déploiement de la 4G, indispensable pour assurer le développement économique ?

Je pourrais évoquer encore ici de multiples sujets. Je m'en tiendrai à un seul : quelle est la position du Gouvernement sur la compétence en matière d'eau et d'assainissement, dévolue par la loi aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, mais dont un certain nombre d'élus préféreraient qu'elle soit optionnelle plutôt qu'obligatoire ?