Intervention de Jacques Mézard

Faut-il confier aux préfets une enveloppe pour les PTZ ? Personnellement, cela ne me choquerait pas, mais je ne suis pas sûr que ce soit facilement réalisable. En ce qui concerne votre question sur la mobilité résidentielle, madame Maillart-Méhaignerie, je peux vous assurer que c'est l'une de nos préoccupations actuelles. Nous sommes face à un réel problème de mobilité : des centaines de milliers de nos concitoyens renoncent chaque année à un emploi pour des raisons de logement. La création du bail mobilité vise à répondre au moins en partie à ce véritable problème que nous devons solutionner sans remettre en cause les droits des locataires.

Monsieur Bony, il serait inapproprié que le ministre réponde au député de son département sur un problème ponctuel concernant ce département. Sachez simplement que Mme le préfet a saisi la SNCF pour indiquer qu'elle était totalement défavorable à la fermeture programmée de ce point de vente.

Pour le reste, vous avez constaté que les mesures déployées par les gouvernements successifs – dont l'un que vous avez fortement soutenu jusqu'à présent – n'avaient pas porté les fruits attendus en ce qui concerne les territoires ruraux. Je ne peux qu'opiner. Je ne sais pas si nous ferons mieux mais, en tout cas, nous avons espoir, avec votre appui et vos propositions, d'aller dans ce sens.

Monsieur Colombani, je vous avoue que je ne connaissais pas le cas particulier des deux offices d'HLM départementaux qui, avec l'application du texte sur la collectivité unique au 1er janvier 2018, ne pourront plus dépendre de conseils départementaux qui n'existeront plus. Je répondrai par écrit à la question que vous m'avez posée sur la position prise par la communauté d'agglomération d'Ajaccio.

Monsieur Causse, nous n'allons pas toucher aux dispositions actuelles sur le PLUI dans le cadre du projet de loi sur le logement. J'ai beaucoup auditionné, y compris les représentants de toutes les associations d'élus, et personne ne m'a encore réclamé une modification des dispositions relatives au PLUI. Dans les faits, on constate qu'environ la moitié des intercommunalités a choisi d'adopter un PLUI, l'autre y ayant renoncé pour des motifs divers et variés. La question sera revue en 2021 puisque la loi actuelle s'applique jusqu'à cette échéance. Après avoir écouté les uns et les autres, il m'a semblé inopportun d'utiliser la voie législative pour contraindre davantage nos collègues.