Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Gérald Darmanin, ministre :

… et la suppression de niches fiscales ou sociales. En effet, comme le savent ceux qui, ici, en ont exercé les responsabilités, le ministère de l'outre-mer est difficile à manoeuvrer pour le bien des populations, en raison du fait que l'action publique pour l'outre-mer est composée essentiellement de dépenses fiscales et peu de crédits budgétaires. Dans ces conditions, il est difficile pour l'exécutif de répondre aux besoins pourtant urgents des outre-mer, dans leur grande diversité. Telle est la stratégie que propose le Gouvernement.

Améliorer le dispositif proposé, c'est l'objet du débat parlementaire. J'espère que vous excuserez la ministre des outre-mer, Annick Girardin, qui a montré son engagement au banc du Gouvernement lors de l'examen du projet de loi de finances, pour son absence ce soir : elle est dans l'avion pour se rendre à La Réunion. Cela ne nous empêchera pas de débattre de l'exonération LODEOM pour trouver, après examen à l'Assemblée nationale et au Sénat, un compromis. Nous pourrons ainsi répondre au constat dressé par le Gouvernement et corriger les difficultés rencontrées sur le terrain.

Deuxièmement, en ce qui concerne le monde agricole, la question se pose de façon similaire. Le Gouvernement a fait des propositions : je laisse au ministre de l'agriculture le soin de les préciser.

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