Intervention de Célia de Lavergne

Contrairement à ce que vous nous avez dit précédemment, Madame Bénédicte Taurine, je confirme l'urgence qu'il y a à légiférer par ordonnance dans la mesure où les stocks de gaz se font au printemps 2018 pour l'hiver 2018-2019. Il est donc urgent que cette réforme intervienne avant le début de la campagne gazière en avril 2018 et nous espérons que l'ordonnance sera signée par le Gouvernement avant cette échéance.

Par ailleurs, le projet d'habilitation est suffisamment précis et il prend un certain nombre d'engagements vis-à-vis des consommateurs finaux en matière de disponibilité en gaz.

Avis défavorable.