Intervention de Delphine Batho

Réunion du lundi 25 septembre 2017 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Il me semble que l'amendement CE43 règle une partie du problème mais pas celle de l'articulation du calendrier de la PPE. Les services du ministère et la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) pourront peut-être se pencher sur ce point d'ici à l'examen du texte en séance publique.

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