Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet amendement de mon collègue Ian Boucard propose que, dans le cas des services d'aide à domicile à la personne, l'exonération renforcée de cotisation patronale octroyée aux organismes prestataires qui emploient des aides à domicile reste totale jusqu'à 1,3 SMIC puis soit dégressive jusqu'à 1,6 SMIC.

Cette passerelle permettra d'accompagner le maintien à domicile, dont vous faites une vraie politique, madame la ministre des solidarités et de la santé : c'est l'occasion de montrer que les services d'accompagnement et d'aide à domicile bénéficient de ce dispositif d'exonération de charges patronales.

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