Intervention de Nicolas Hulot

Avis défavorable. En réalité, la loi prévoit déjà un dispositif de réduction des tarifs d'utilisation des réseaux pour les consommateurs gazo-intensifs. Mais les dispositions envisagées pour renforcer la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pourraient induire des coûts nouveaux pour les sites consommateurs. Il convient donc d'en tenir compte, notamment pour préserver leur compétitivité.

Comme indiqué dans l'étude d'impact, le Gouvernement prévoit, conformément à notre objectif de réduction de la consommation d'énergie, de demander en contrepartie aux bénéficiaires, des mesures d'efficacité énergétique.

J'ajoute que le Gouvernement comme la CRE, autorité de régulation indépendante chargée d'établir les tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution, sont particulièrement attentifs à ce que les dispositions envisagées ne conduisent pas à des transferts de charges inconsidérés vers le consommateur particulier.