Intervention de Didier Guillaume

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Le Gouvernement émet évidemment un avis défavorable sur l'amendement de la commission des affaires sociales, puisqu'un nouveau dispositif est proposé, qui a reçu le soutien de la majorité. L'avis est défavorable pour l'ensemble des amendements de suppression, parce que nous ne pensons pas qu'il faut revenir au TODE. Des propositions ont été faites.

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