Intervention de Delphine Batho

Je remercie la rapporteure et le Gouvernement de leur soutien. J'accepte le sous-amendement, car il ne s'agissait pas, dans mon esprit, de faire figurer systématiquement la proportion de biométhane consommée sur la facture mensuelle. Néanmoins, il ne me paraît pas suffisant de ne faire figurer cette information que dans la seule offre de départ. Dans la mesure où le code de la consommation renvoie à un arrêté du ministre, qui détermine ce qui doit ou non figurer sur la facture, sans doute pourrait-on agir au plan réglementaire pour qu'y figure régulièrement une moyenne annuelle. J'y reviendrai en séance.