Intervention de Delphine Batho

Réunion du lundi 25 septembre 2017 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Madame la rapporteure pour avis, mon amendement ne modifie pas les objectifs figurant aujourd'hui dans le code de l'énergie : il les complète, dans une logique de cohérence entre les objectifs fixés en matière de production, d'une part, et de réduction de la consommation, d'autre part. Je suis d'ailleurs prête à discuter des chiffres.

Monsieur le ministre d'État, nous sommes parfaitement d'accord que l'action concrète importe bien davantage que tous les objectifs inscrits dans les lois qui restent parfois virtuels – l'histoire l'a trop souvent montré. Mais, du fait des choix du précédent Gouvernement, la PPE est fixée par décret et ne sera donc pas débattue par le Parlement. C'est pourquoi, à l'occasion de ce projet de loi mettant fin à l'exploitation des hydrocarbures, j'ai déposé plusieurs amendements visant à faire figurer la neutralité carbone et l'objectif de réduction de la consommation d'énergies fossiles parmi les objectifs généraux de la politique énergétique de la Nation. C'est un sujet sur lequel nous reviendrons en séance car il est pour nous important.

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