Intervention de Nicolas Hulot

Sous réserve que vous fassiez explicitement référence au charbon, le Gouvernement est favorable à cet amendement. En effet, même si la France ne produit plus de charbon aujourd'hui, il paraît utile et nécessaire d'inscrire dans cette loi que nous ne voulons pas rouvrir les mines de charbon dans les années à venir.

Par contre, la définition des hydrocarbures solides peut prêter à confusion, en particulier en ce qui concerne les bitumes. Ainsi, il existe une mine de calcaires bitumineux qui est utilisée à des fins non énergétiques comme la cosmétique ou la pharmacie. Le Gouvernement propose donc une rédaction visant explicitement le charbon parmi les substances concernées par les dispositions de la loi : un projet d'amendement, qui a été transmis aux rapporteurs, sera discuté demain en commission du développement durable. Nous vous proposons donc de retirer votre amendement, Madame Delphine Batho.