Intervention de Célia de Lavergne

Réunion du lundi 25 septembre 2017 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne, rapporteure pour avis :

Ces concessions relèvent de droits légalement acquis par leurs titulaires. Les amendements proposés nous semblent donc de nature à fragiliser le texte. Une rédaction alternative, qui sera proposée en commission du développement durable, pourrait satisfaire les attentes des uns et des autres. Avis défavorable aux deux amendements.

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