Intervention de Olivier Dussopt

Les décrets d'application préciseront exactement la formule de calcul applicable, ce qui nous paraît plus utile que la série d'exemples que vous demandez – à notre sens, ceux-ci n'ont pas leur place dans un texte juridique et réglementaire. D'autre part, les documents annexés aux projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la sécurité sociale et les rapports de la commission des comptes de la sécurité sociale apporteront des éléments d'évaluation.

Enfin, je précise que les modalités d'application des allégements généraux ont déjà fait l'objet de travaux techniques et qu'un avant-projet de décret a été communiqué en septembre dernier aux partenaires concernés – éditeurs de logiciels, experts-comptables et représentants des employeurs.