Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le secrétaire d'État, avec l'article 8, dont nous débattons depuis hier, vous étiez parti dans la bonne voie. Mais d'abord, vous avez refusé de rehausser le taux du CICE de 7 % à 6 %, comme nous vous le proposions. Ensuite, vous alourdissez la fiscalité sur les entreprises en élargissant l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Enfin, vous agissez en deux temps, en janvier puis en octobre, alors que l'urgence imposait de le faire en un seul temps, dès janvier ; le groupe Les Républicains aurait procédé de façon radicalement différente. Quant à l'exonération pour les TO-DE – les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi – , si elle est maintenue, nous constatons que la mesure ne va pas assez loin ; nous demandions qu'elle s'applique au-delà de 1,15 SMIC. Nous espérons donc que le Sénat modifiera l'article 8 au cours de la navette. En attendant, nous voterons contre l'article 8.