Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Mon groupe votera également pour l'article, car nous avons toujours considéré que la compétitivité est au coeur de l'attractivité de l'économie française. Si le débat a été long, c'est que la vision du Gouvernement sur l'agriculture est mauvaise – nous l'avons constaté notamment avec le dispositif TO-DE. Nous avons un peu réparé les choses, mais pas complètement. Je rappelle que le dispositif s'appliquera pendant deux ans et qu'il faudra donc recommencer. Sur ce point, d'ailleurs, le Gouvernement n'a jamais répondu aux arguments que j'ai avancés tout à l'heure.

Je m'adresse également à Mme la ministre de la santé, qui vient de nous rejoindre. Si le nombre de travailleurs clandestins augmente, le volume des cotisations sociales diminue. Or le dispositif que nous allons adopter encouragera ce phénomène.

D'autre part, faute de stabilité fiscale, il n'y a pas de visibilité. Adopter le dispositif TO-DE pour seulement deux ans, c'est malheureusement aller dans le sens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.