Intervention de Nicolas Hulot

Le Gouvernement partage pleinement les préoccupations que vous venez d'exprimer. Il a engagé des mesures concrètes pour réduire la consommation d'énergies fossiles mais aussi celle des produits les plus polluants. Toutefois, la mesure que vous proposez impose la création d'un système de traçabilité des produits. De plus, elle ne peut pas être discriminatoire et concerner un seul carburant ou uniquement un carburant importé. Aussi le Gouvernement a-t-il prévu de réaliser une étude approfondie des bruts et des produits importés qui fera l'objet d'un rapport au Parlement et qui, je l'espère, servira de base pour appuyer la demande de révision de la directive relative à la qualité des carburants – qui est, selon moi, l'outil essentiel – afin d'introduire des dispositions qui permettront d'écarter l'importation des bruts les plus polluants ainsi que les sous-produits issus de ces bruts.

À la suite du fameux rapport sur le CETA du 7 septembre dernier, un plan d'action va être initié et, dans ce cadre, il pourrait être opportun d'introduire les mesures que vous proposez dans votre amendement. Je vous suggère donc, Madame la députée, de retirer cet amendement.