Intervention de Delphine Batho

Les amendements CE10 et CE15 se distinguent sur deux points : le premier, celui de Mme Huguette Tiegna, prévoit que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement dans un an et ne fait pas référence aux personnes ; dans le second, je propose que ce rapport soit remis dans un délai de trois mois, qu'il porte également sur les salariés, et je mentionne volontairement les contrats de transition écologique et solidaire.

Cependant, je proposerai volontiers à ma collègue que nous retirions nos amendements, compte tenu de l'engagement pris par le ministre d'État de nous présenter en séance publique un dispositif solide. Il ne faut pas faire croire à ceux de nos collègues dont les circonscriptions sont directement concernées par l'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures que le problème sera réglé parce que nous aurons inscrit dans la loi que le Gouvernement nous remettra, dans un an, un rapport sur les mesures d'accompagnement.