Intervention de Nicolas Hulot
Réunion du lundi 25 septembre 2017 à 16h00
Commission des affaires économiques
Nicolas Hulot, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Par principe, j'approuve cet amendement qui vise à garantir la consultation du public au sujet du PREPA. En pratique, cependant, il est satisfait puisque cette consultation est obligatoire en droit national comme en droit européen – c'est le point 5 de l'article 6 de la directive 20162284.
Le PREPA adopté le 10 mai 2017 a justement fait l'objet d'une consultation du public du 6 au 27 avril 2017, après une concertation de plus d'un an avec l'ensemble des parties prenantes. Je propose donc le retrait de cet amendement certes justifié, mais déjà satisfait.
