Intervention de Francis Vercamer

Notre groupe a voté en faveur de l'article 8 du projet de loi qui vise à transformer le CICE en baisse de charges pour les employeurs. Mais comme je l'ai dit ce matin, le diable se cache dans les détails.

Cet amendement aborde le cas des entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire des petits commerçants de quartier, ceux qui ont du mal à survivre face aux grandes surfaces. La transformation du CICE en baisse de charges aura bien évidemment pour conséquence de faire augmenter leur résultat, et on pourrait donc se dire que ces entreprises individuelles vont disposer d'un revenu supplémentaire. Mais dans la mesure où le calcul des charges sociales dépend également du revenu, l'effet des dispositions de l'article 8 risque d'être neutralisé, les entreprises perdant en impôt sur le revenu et en charges sociales supplémentaires ce qu'elles vont gagner du fait de la baisse de charges.

Par conséquent, tous ces petits commerçants, qui ont déjà du mal à vivre, à joindre les deux bouts et à lutter contre les grandes surfaces, verront également leur revenu amputé.