Intervention de Agnès Buzyn

Nous nous sommes mal compris, monsieur Vallaud. Nous ne parlons pas des ménages. Il est question d'une taxe sur le chiffre d'affaires des complémentaires. Aujourd'hui, celles-ci participent au financement à l'acte des médecins – elles prennent à charge environ 25 % du budget des soins, l'assurance maladie en finançant 75 %. Lorsque vous payez 25 euros pour une consultation chez le médecin, une partie est prise en charge par l'assurance maladie obligatoire et une autre par les complémentaires. Nous diversifions aujourd'hui le mode de rémunération des médecins – c'est un forfait structurel qui leur est versé.

Cette taxe ne touchera pas les ménages : elle ne sera pas répercutée sur les cotisations. Elle a été conçue, de longue date, comme un nouveau mode de financement des médecins. Il s'agit d'une mesure technique, d'un simple tuyau.

Nous travaillons avec les complémentaires santé. Il est légitime qu'elles relèvent le montant de leurs primes dans la mesure où le coût de la santé augmente – l'ONDAM progresse de 2 % environ par an, et même de 2,5 % cette année – , ce qui correspond au vieillissement de la population. Avec cette taxe, nous veillons simplement à ce que les complémentaires santé contribuent, au même titre que l'assurance maladie, au nouveau mode de rémunération des médecins. Nous cherchons en effet à diminuer la part de rémunération purement liée à l'acte.