Intervention de Laurent Pietraszewski

J'en viens au contenu de la réforme. Sans détailler les mesures couvertes par l'habilitation, dont Mme la ministre a rendu compte, je veux souligner les axes cruciaux de ce projet de loi. Avec ce projet de loi, mes chers collègues, il est proposé de faire confiance aux partenaires sociaux et au dialogue social, à tous les niveaux, sur le fond comme sur la forme.

Sur la forme, le dialogue social est au coeur de la démarche de concertation avec les partenaires sociaux, je n'y reviens pas.

Sur le fond, cette confiance se traduit notamment par une application plus large du principe de subsidiarité, selon lequel la norme est plus lisible, plus compréhensible et mieux adaptée lorsqu'elle est négociée au plus proche de ceux qui sont concernés, autrement dit au niveau de l'entreprise. Cette « décentralisation » va de pair avec un renforcement du niveau de la branche pour toutes les matières pour lesquelles, au contraire, l'entreprise n'est pas la mieux outillée pour négocier. Ainsi, les domaines relevant du monopole légal de la branche ou du domaine partagé avec l'entreprise – la branche ayant toutefois la capacité de s'imposer si elle le souhaite – sont étendus, par exemple, à la pénibilité, à la gestion et à la qualité de l'emploi ou encore à l'égalité entre les femmes et les hommes.