Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2017 à 16h00
Renforcement du dialogue social — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La confiance accordée à la négociation collective suppose également que tous les éléments soient réunis pour que le dialogue social se déroule dans de bonnes conditions. Afin de réaliser cette ambition, le projet de loi prévoit la création d'une instance unique de représentation du personnel au sein de l'entreprise, issue de la fusion des trois instances actuelles, à savoir les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT. L'instance fusionnée permettra aux représentants du personnel d'avoir une vision plus complète des enjeux stratégiques de l'entreprise et d'avoir plus de poids lorsqu'ils présentent des revendications à l'employeur.

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