Intervention de Réponse

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Réponse :

1) Quel est le regard que vous porteriez sur un dispositif comme le service national universel ? Avez-vous des propositions à nous faire dans ce sens-là ?

L'économie générale du SNU, validée par le Premier ministre à la fin du mois de juin, s'articule en deux phases distinctes :

- Une phase « cohésions » : Obligatoire, elle concernera toute une classe d'âge entre 15 et 18 ans et se composera :

◦ 15 jours sous le régime de l'internat : formation aux gestes de premiers secours, lutte contre l'illettrisme et détection des difficultés sociales, formation sur les valeurs de la République et ses institutions, cyberdéfense.

◦ 15 jours de préparation à l'engagement autour de la conduite de projets collectifs.

- Une phase d'engagement : réalisée sur la base du volontariat, elle concernera les jeunes entre 18 et 25 ans (estimation : 500 000) et consistera en un engagement pour une période de 3 à 6 mois (type service civique) de nature militaire, civile, réserve sanitaire, etc. Il se dessine donc un projet porteur d'opportunités pour la gendarmerie :

– exposition importante auprès de la jeunesse, ce qui pourra aider à constituer le vivier de nos futurs recrutements, tant dans le cadre d'un parcours professionnel au sein de l'armée d'active que dans celui, plus intermittent, mais tout aussi indispensable, de la réserve opérationnelle ;

– renforcement de la fonction « contact » que nous avons initié depuis quelques mois sur l'ensemble territoire : chaque jeune ayant réalisé son SNU au sein de la gendarmerie deviendra un relais et un capteur d'ambiance, grâce à la formation et à la sensibilisation qu'ils lui seront prodiguées

La gendarmerie nationale entend s'inscrire pleinement dans cette ambition présidentielle en offrant son concours aux deux grandes phases du dispositif. Elle dispose pour cela d'un savoir-faire et d'une expertise reconnue : elle est en effet le plus important contributeur aux Journées du citoyen, dont elle assure très fréquemment l'encadrement.

2) En outre, la question de la dette loyers de la GN est-elle réglée ou en cours de l'être ?

– Le sujet de la dette loyers de la gendarmerie est désormais clos.

– À la fin de 2017, nous avions estimé la dette loyers à 111 M€ en AE et 89 M€ en CP. Un audit interne a été conduit courant 2018 pour expertiser cette dette.

– Il a permis de fiabiliser son montant à 40 M€ en AE et 75 M€ en CP.

– La dette atteindra d'ici la fin 2018 un montant de 52 M€ en CP (et nul en AE). Ce résultat sera obtenu en poursuivant notre effort de remboursement (13 M€) et en requalifiant 11 M€ de baux irréguliers (qui prévoient un versement « terme à échoir », ce qui est incompatible avec les règles de la dépense publique).

– Le montant de 52 M€ peut être considéré comme « frictionnel » car il représente la moitié des paiements de loyers dus en décembre.

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