Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Entendons-nous bien, vous proposez d'abaisser à 70 ans, contre 74 ans actuellement, l'âge permettant aux anciens combattants de bénéficier de la majoration d'une demi-part du quotient familial. Par ricochet, une telle mesure bénéficiera aux conjoints survivant dès lors que "l'ayant-cause" a pu bénéficier de cette mesure.

Il m'est impossible d'évaluer le montant de la perte de recettes, pour l'État, d'une telle évolution. En l'état actuel du droit, cette dépense fiscale a néanmoins représenté un coût d'un demi-milliard d'euros – 520 millions d'euros en 2017. Dès lors, j'émettrai un avis défavorable.