Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale :

Suite à l'entrée en vigueur du RGPD, en 2018, l'activité de la CNIL a en effet beaucoup progressé. Mais je rappelle qu'en 2019, elle sera dotée de quinze ETP supplémentaires pour faire précisément face à la montée en puissance de la nouvelle réglementation, ce qui correspond à 1,1 million d'euros supplémentaires.

Pour ces raisons, et parce que je suis convaincue que la mutualisation et à la réorganisation en cours autour de l'ensemble Ségur-Fontenoy permettront des coûts de gestion maîtrisés, mais aussi parce que la Cour des comptes a souligné qu'il fallait être vigilant sur l'évolution de la masse salariale des autorités administratives indépendantes, je suis défavorable à cet amendement.

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