Intervention de Marie-Ange Magne

Mon rapport spécial porte sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public. L'ensemble des crédits demandés en 2019 pour ce périmètre atteint 4,4 milliards d'euros, dont 87 % alloués au secteur de l'audiovisuel public. J'aimerais souligner dès à présent la forte contribution du secteur de l'audiovisuel public à la maîtrise des dépenses publiques avec une diminution importante des crédits qui lui sont dédiés, pour la deuxième année consécutive.

Je vais commencer par la mission Médias, livre et industries culturelles, dont les crédits s'établissent à 581 millions d'euros pour 2019, en hausse de 5 % par rapport à 2018.

Le premier programme de cette mission porte les crédits majoritairement destinés au soutien du secteur de la presse. Trois remarques peuvent être faites concernant ce programme.

Premièrement, le Gouvernement a choisi d'augmenter de 2 millions d'euros la subvention versée à l'Agence France Presse, face aux difficultés qu'elle traverse. Cette dotation supplémentaire devra s'accompagner d'une refonte en profondeur du modèle économique de l'Agence.

Deuxièmement, le dispositif des aides à la presse connaît deux changements : d'une part les aides allouées au portage diminuent de 5 millions d'euros ; d'autre part, un fort redéploiement des crédits est effectué pour renforcer le soutien à l'entreprise de distribution de presse Presstalis.

Enfin, le programme 180 ne recouvre toujours qu'imparfaitement l'ensemble des aides à la presse, puisque l'aide au transport postal est toujours budgétée sur la mission Économie. Ainsi, j'ai déposé un amendement sur cette mission pour inciter le Gouvernement à rapatrier cette aide sur le programme 180 dès l'année prochaine.

Le second programme de cette mission regroupe les crédits dédiés au secteur du livre et des industries culturelles. Ce programme est marqué par une mesure de périmètre importante puisque le financement du Centre national du livre se fera à partir de 2019 par dotation budgétaire et non plus par l'affectation de taxes. Je salue cette démarche, qui permet utilement de renforcer la lisibilité de l'autorisation budgétaire du Parlement.

Ce programme pose cependant deux difficultés.

D'une part, le Gouvernement a annoncé la budgétisation de 5 millions d'euros pour amorcer le financement d'un Centre national de la musique – initiative que je salue par ailleurs. Cependant, le projet de loi de finances ne dispose d'aucune ligne budgétaire correspondant à ces 5 millions d'euros. Je présenterai donc un amendement en séance pour transcrire cette promesse gouvernementale dans le budget, en incitant le Gouvernement à lever le gage financier pour ne pas pénaliser, bien sûr, les politiques publiques portées par cette mission.

D'autre part, j'attire votre attention sur le manque de lisibilité du soutien au cinéma et aux oeuvres audiovisuelles, qui repose uniquement sur des taxes affectées et des dépenses fiscales insuffisamment chiffrées.

Je souhaite désormais m'attarder quelques instants sur le compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public. Dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public, une démarche de rationalisation des ressources publiques allouées au secteur a été initiée l'année dernière et se poursuit cette année. Ainsi, la dotation nette totale versée aux sociétés de l'audiovisuel public sera de 3,8 milliards d'euros en 2019, en baisse de 1 % par rapport à 2018. À l'horizon 2022, il est prévu que cette dotation ait baissé de 190 millions d'euros par rapport à 2018.

Cette diminution des ressources publiques touche l'ensemble des sociétés. Elle découle d'une suppression de la part affectée de la taxe sur les opérateurs des communications électroniques (TOCE) à France Télévisions, et du gel du montant de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) en 2019.

La CAP, désormais seul vecteur de financement du secteur, devra rapidement faire l'objet d'une réforme importante, dans le double contexte de suppression de la taxe d'habitation à laquelle elle est adossée et de forte modification des usages de consommation du contenu audiovisuel. C'est pourquoi je souhaite demander au Gouvernement de présenter un rapport sur ce sujet avant le 1er juin 2019, afin de pouvoir intégrer cette réforme dans le prochain budget.

J'aimerais maintenant insister sur le dynamisme de notre secteur audiovisuel, qui investit massivement dans le numérique et produit une information de qualité accessible à tous nos concitoyens malgré les coupes budgétaires demandées. Des coopérations sans cesse plus fortes sont créées entre les différentes sociétés de l'audiovisuel public, la plus marquante étant celle réalisée autour de la chaîne franceinfo, qui permet le fonctionnement d'une chaîne de service public en continu, ambitieuse et prometteuse.

Si la réduction de la masse salariale et la mutualisation des moyens s'avèrent nécessaires, certaines coupes budgétaires pourraient être questionnées, notamment la suppression de France 4 sur le canal linéaire. Pour autant, je salue les efforts réalisés, qui concilient la création, la synergie des compétences et l'offre de proximité, à l'image de NoA, la chaine Nouvelle-Aquitaine de France 3.

Je conclurai ce propos en m'interrogeant sur la débudgétisation prévue par le Gouvernement du financement du chantier de la Maison de la radio. Il est indiqué dans les documents budgétaires qu'un financement ad hoc serait prévu, sans que sa forme ou son montant ne soient précisés. Je déposerai donc un amendement en séance publique pour inciter le Gouvernement à budgétiser cette dotation ou pour avoir, a minima, une explication sur la forme que prendra ce financement.