Intervention de Jérôme Piques

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 10h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jérôme Piques, vice-procureur chargé du service de l'exécution des peines près le tribunal de grande instance de Créteil :

J'ai entendu prononcer les termes « tout carcéral ». La réalité n'est pas celle-là ; les magistrats ne travaillent pas dans cette optique. Certes, la population pénale a augmenté, mais les tribunaux correctionnels et les cours d'assises ne sont pas des machines à incarcérer : tous les jours, la plupart des peines prononcées sont des travaux d'intérêt général (TIG), des sursis et des mises à l'épreuve. La surpopulation carcérale correspond malheureusement à une forte délinquance, souvent perpétrée par les mêmes individus. La lecture des casiers judiciaires de ceux qui sont détenus dans ces murs vous montrerait qu'ils ont déjà fait l'objet de cinq, dix, voire quinze condamnations. On n'incarcère pas à Fresnes des primo-délinquants : ceux qui sont ici sont des multi-multi-récidivistes. Je vous invite instamment à assister aux audiences de comparution immédiate, qui sont les plus grandes pourvoyeuses d'incarcérations immédiates : vous constaterez à la fois la gravité des faits jugés et l'ampleur du passif judiciaire des personnes incarcérées.

Il a été dit d'autre part que les magistrats ordonneraient de trop nombreuses détentions provisoires. Mais ces décisions ne sont pas prises par plaisir ou par idéologie ! Les magistrats qui ordonnent cette mesure le font en respectant le code de procédure pénale, et parce qu'ils craignent des pressions, des concertations... Tout cela est codifié. La décision prise l'est sur la base d'un texte et parce qu'elle répond à un impératif : oui, en cas d'interpellation en flagrant délit de commission d'un acte grave, si une information judiciaire est ouverte parce que la complexité de l'affaire le demande, on placera le justiciable en détention provisoire parce que cela répond aux critères fixés par la loi. Enfin, pour les affaires les plus graves, il est très compliqué de faire comprendre à l'opinion publique et aux victimes qu'un individu ayant commis un délit ou un crime est remis en liberté 48 heures après la commission de cet acte, dans l'attente de son procès.

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