Intervention de Denis Morin

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Denis Morin, président de la 6e chambre de la Cour des comptes :

La Cour n'a pas travaillé spécifiquement sur La Réunion dans son rapport. En revanche, des travaux en cours pourront donner lieu à des publications ultérieures à ce sujet. Des contrôles se déroulent actuellement, pilotés par la Cour des comptes et par la chambre régionale des comptes sur un certain nombre d'opérateurs de santé de l'île de La Réunion.

Monsieur Perrut, le rapport souligne que nombre de nos voisins ont pris le virage du numérique en matière de santé. À titre d'exemple, les ordonnances dématérialisées sont d'usage courant en Italie. En comparaison, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) nous a informés qu'une expérimentation venait de débuter en la matière. Le test majeur du virage numérique dans les mois à venir sera le déploiement du DMP, cent fois annoncé, cent fois reporté. Le transfert du pilotage de ce dossier à la CNAMTS permettra probablement d'en accélérer la mise en oeuvre. Au moins le DMP sera-t-il renseigné des données dont la CNAMTS a connaissance, en particulier à travers le système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM). Toutefois, cela ne suffit pas. Il reste à savoir quel usage réel sera fait du DMP, notamment par les professionnels de santé. Là encore, cette question peut trouver une solution, si nécessaire, à travers la mobilisation de la rémunération sur objectifs de santé publique. Il en va de même pour la prescription des médicaments génériques, les pratiques en maisons de santé pluriprofessionnelles ou la participation à des communautés professionnelles territoriales de santé – autant de sujets ayant fait l'objet d'annonces récentes.

Monsieur Marc Delatte, nous constatons que la prise en charge de l'AVC a considérablement progressé en France depuis 2009, en particulier grâce à la mise en place des unités neurovasculaires. Nous avons le sentiment que ces unités sont aujourd'hui en nombre suffisant, et qu'il n'y a pas lieu d'en instituer de nouvelles. Le risque serait en effet de créer des structures qui n'aient pas les moyens de garantir la sécurité des soins.

À l'instar de sa prise en charge, le dépistage de l'AVC a connu une très nette amélioration. Des messages de santé publique très pertinents ont été diffusés en ce sens. Par ailleurs, l'accès aux centres de rééducation post-AVC est aujourd'hui plus simple.

En revanche, nous soulignons le nombre excessif de centres de cardiologie interventionnelle et de centres de chirurgie cardiaque. En comparaison avec d'autres pays européens, nous pointons la faiblesse des files actives dans un certain nombre de centres. Nous martelons que des structures trop petites, où les praticiens effectuent trop peu d'actes, ne présentent pas de garanties suffisantes en termes de sécurité de la prise en charge. Ceci ne résout pas, naturellement, le sujet des inégalités d'accès aux soins.

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