Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2017 à 16h00
Renforcement du dialogue social — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il ne s'agit en aucun cas de revenir sur le principe de ce compte personnel ni sur les droits d'ores et déjà acquis, mais de s'interroger sur les modalités concrètes de sa mise en oeuvre et sur les difficultés opérationnelles. La négociation avec les partenaires sociaux porte sur l'ensemble des paramètres du compte, qu'il s'agisse des facteurs d'exposition, de la manière de les mesurer ou de leur déclaration.

Nos travaux en commission ont permis de préciser les trois finalités de cette habilitation, à savoir la simplification, la sécurisation juridique et la prévention. J'insisterai particulièrement sur l'enjeu de la prévention, au fondement de ce compte personnel.

Il s'agit non plus uniquement de compenser ou de réparer une exposition à la pénibilité, mais de la réduire. Je formule donc le voeu que ce compte personnel devienne un véritable levier de prévention et permette, au fil des années, d'obtenir une réduction tangible de la pénibilité, qui permettra à la France de se rapprocher du niveau inférieur constaté en la matière dans les pays voisins. Les contours du futur compte de prévention présenté samedi dernier par le Premier ministre s'inscrivent résolument dans cette perspective.

Au-delà de ces aspects de fond, je souhaite répondre aux inquiétudes soulevées par cette réforme ambitieuse et, à mes yeux, indispensable.

Nul ne peut balayer les peurs d'un revers de main, ni négliger les craintes qu'un certain nombre de collègues ont exprimées en commission et exprimeront sans doute aujourd'hui encore dans l'hémicycle. Ces inquiétudes sont légitimes dans une société confrontée à des bouleversements structurels et technologiques, qui ont des conséquences sur notre vie à tous comme sur le marché du travail, dans une société qui est marquée par un chômage important, dans laquelle nombre de nos compatriotes se retrouvent dans des situations de fragilité et ont donc besoin de garanties et de protection.

Nos débats en commission ont permis de mettre en avant ces craintes, qu'elles concernent la prise en compte de la pénibilité, la situation spécifique des TPE-PME, la santé et la sécurité des travailleurs, mais aussi la question de la représentation des salariés compte tenu des nouvelles possibilités de fusion des institutions représentatives du personnel.

Mes chers collègues, il ne faut pas avoir peur d'avancer, car cette peur n'empêchera pas le monde lui-même d'avancer. Et le risque, c'est qu'il avance sans nous.

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