Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord revenir brièvement sur les conditions d'examen de ce premier projet de loi par la commission des affaires sociales. Nous avons dû faire face à une difficulté liée à la nature même du texte. Je rappelle, comme la ministre et notre rapporteur l'ont déjà fait, qu'il ne s'agit pas seulement ici d'un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances, mais que cette habilitation doit définir l'étendue de la concertation menée avec les partenaires sociaux.

L'opposition a pu regretter qu'aucun amendement n'ait été adopté, et je le comprends. Il est cependant difficile d'accepter des amendements qui sont majoritairement de suppression et auraient donc pour conséquence de brider le dialogue avec les partenaires sociaux. Mais ainsi en est-il du fonctionnement de notre institution. Nos travaux auront, en tout état de cause, été utiles à la compréhension du texte, mais aussi à celle des positions des uns et des autres. En examinant près de 200 amendements, nous avons, je crois, abordé sérieusement tous les sujets.

Je voudrais remercier la ministre, qui a assisté à l'ensemble de nos travaux, ce qui n'a pas toujours été le cas. Je la remercie également, ainsi que notre rapporteur, d'avoir longuement et précisément répondu aux amendements, y compris parfois lorsqu'ils étaient simplement défendus.