Intervention de Olivier Véran

Mais si : vous êtes arrivé avec un papier mentionnant déjà « le président Sarkozy », « les indus », « les pauvres », « toutes les associations de solidarité sont opposées », etc. Comme c'est nous qui le faisons, c'est forcément horrible !

L'article 49 du projet de loi contient à plusieurs reprises la mention dont vous niez l'existence : « par l'organisme gestionnaire des prestations et avec son accord » ; « toutefois, suite à cet accord, le recouvrement ne peut être effectué que si l'assuré n'est débiteur d'aucun indu… » Cela apparaît tout de même quatre fois en une page, monsieur Aviragnet !