Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mardi 23 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial (Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local, Facilitation et sécurisation des échanges et Conduite et pilotage des politiques économiques et financières) :Si je propose de prélever ces sommes sur le programme de rénovation des cités administratives, c'est tout simplement parce que le temps pris avec les audits le permet. Il faudra retrouver un jour ces 50 millions d'euros, mais, sur un montant global d'un milliard d'euros – 900 millions d'euros en autorisations d'engagement en 2019 –, il me semble raisonnable de les mettre aujourd'hui au service de ce nouveau programme que je propose.
Le FTAP est effectivement doté de 700 millions d'euros – 250 millions d'euros en 2019. Vous pouvez prendre connaissance des projets lauréats du premier appel à projets sur le site http://www.modernisation.gouv.fr/, vous verrez qu'ils sont très concrets. L'un est relatif à la lutte contre la fraude fiscale, d'autres sont plutôt d'ordre organisationnels, et beaucoup concernent les systèmes d'information dans les administrations. Les résultats du deuxième appel à projets seront connus dans une quinzaine de jours. C'est au financement des projets lauréats de ces deux premiers appels que seront consacrés les crédits inscrits pour l'année 2019.
