Intervention de Boris Vallaud

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au titre des droits de l'opposition et à notre demande, la commission des affaires sociales m'a désigné rapporteur sur l'application du projet de loi d'habilitation, avec la mission de porter un regard sur l'étude d'impact. Je tiens à en remercier la présidente de la commission, tout en soulignant que les délais impartis pour examiner la loi, déposer des amendements et porter une appréciation sur cette étude d'impact ne permettent pas un travail parlementaire sérieux. C'est la raison pour laquelle mes explications demeureront partielles, et même sommaires.

Je rappelle tout d'abord que, conformément à la loi organique, les lois d'habilitation à légiférer par ordonnances autorisent à déroger à certaines obligations pesant sur les études d'impact. C'est ainsi que l'étude d'impact relative au texte que nous examinons, portant sur plus de cinquante sujets en matière de droit du travail, est dispensée de l'évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées. Votre rapporteur ne peut que le regretter et souligner le caractère inapproprié que revêt, dès lors, la procédure retenue par le Gouvernement.