Intervention de Patrick Hetzel

L'un des directeurs d'administration centrale assis en ce moment derrière Mme la garde des sceaux en serait sans doute heureux, mais un autre le serait un peu moins. Le problème de fond, c'est que nous ne pouvons faire qu'une chose : déplacer des crédits d'un programme à l'autre. À cet égard, je plaide en faveur de la justice judiciaire, qui a elle aussi un certain nombre de besoins. En réalité, la mesure que vous proposez reviendrait à annihiler les augmentations dont elle doit bénéficier ; or nous savons que c'est aussi une fonction importante. Je raisonne à l'échelle de la mission : si nous voulons assurer une continuité dans le fonctionnement de la justice, il faut commencer par un budget, et plutôt par celui de la justice judiciaire.

Je perçois votre amendement comme un amendement d'appel – j'ignore si vous partagez ce point de vue – , son but n'étant pas vraiment de transférer 200 millions d'un budget à l'autre. En tant que rapporteur spécial, je serais assez favorable à un soutien accru à l'administration pénitentiaire, mais, en l'espèce, on déshabillerait Paul pour habiller Pierre. Je rappelle que la commission des finances ne s'est pas prononcée sur cet amendement.