Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du mercredi 31 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Je remercie le rapporteur spécial pour son avis toujours éclairé et je vous remercie, madame la ministre, d'entendre la détresse des professionnels sur le terrain. Pour ce qui est d'Aubenas, à ma connaissance, une personne partie à la retraite n'a pas été remplacée et une personne à plein temps, partie en congé de maternité, n'est remplacée que deux jours par semaine, ce qui crée des difficultés de fonctionnement.

Vous le savez, les professionnels demandent que l'intérêt des justiciables, en particulier des plus fragiles, soit au coeur du PLF. Les majeurs protégés sont le plus touchés au quotidien par les problèmes de moyens, car toutes les décisions des juges des tutelles – jugements, ordonnances, autorisations demandées par les mandataires judiciaires – doivent être contresignées par le greffe. Aujourd'hui, le délai de traitement des dossiers est allongé, notamment dans ma circonscription. Nous devons travailler ensemble afin que ceux qui bénéficient d'une mesure de protection puissent vivre décemment.

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