Intervention de Buon Tan

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 17h05
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBuon Tan, rapporteur pour avis :

L'un des outils essentiels pour nous permettre de porter à 200 000 le nombre d'entreprises exportatrices est le CRM, dont je vous ai parlé tout à l'heure. Un appel d'offres a été lancé, d'où il ressort que sa mise en place va coûter entre 10 millions d'euros et 11 millions d'euros – ce qui correspond à l'ensemble des outils ainsi qu'aux licences jusqu'en 2022. L'amendement que j'avais déposé l'an dernier en vue d'assurer ce financement ayant été rejeté, nous sommes aujourd'hui confrontés à un risque important. Pour ne pas mettre en péril le projet, Business France a avancé 3 millions d'euros destinés à permettre de lancer l'appel d'offres et de passer commande, mais nous avons encore besoin de 7 ou 8 millions d'euros pour la livraison et l'implémentation du dispositif. Si nous ne parvenons pas à les obtenir, la machine va s'arrêter et tout le travail effectué jusqu'à présent va être perdu.

Cela dit, je vais retirer l'amendement, dont a m'a demandé de retravailler la rédaction, et le représenterai en séance publique, ainsi qu'un second amendement ayant pour objet d'obtenir un financement de 57 millions d'euros correspondant au coût de l'assurance prospection. En effet, à partir de mars 2019, il n'y aura plus de crédits prévus pour cela. L'assurance prospection fonctionne selon un mécanisme un peu particulier. Durant la période de garantie, qui dure généralement trois ans, l'entreprise effectue ses actions de prospection, et ses dépenses sont prises en charge par l'organisme d'assurance. C'est ensuite la période d'amortissement qui commence, durant laquelle l'entreprise rembourse les indemnités qui lui ont été versées. En 2016, nous avons divisé par deux le nombre d'entrants, ce qui signifie qu'il y aura deux fois moins d'entreprises effectuant des remboursements en 2019 – alors que, dans le même temps, nous allons devoir accompagner un plus grand nombre d'entreprises : c'est ce problème technique qui explique qu'il manque 57 millions d'euros pour boucler l'année 2019.

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