Intervention de François Cornut-Gentille

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Préparation de l'avenir) :

En effet, la masse des restes à payer gonfle et peut inquiéter. Compte tenu de la durée des programmes d'armement, il ne s'agit pas d'investissements classiques. L'essentiel est de déterminer quel est le niveau raisonnable. En l'occurrence, ce n'est pas clair : on a pris l'habitude de déraper sans savoir à quel niveau le dérapage devient insupportable. C'est un point à éclaircir. Le montant des restes à payer a progressé d'une dizaine de milliards d'euros au cours de huit dernières années pour s'établir à 54 milliards aujourd'hui. Si les choses vont bien, cela pourra continuer ; mais si les tensions budgétaires s'affirment dans les années à venir, nous aurons des discussions un peu aiguës sur le sujet.

S'agissant du MCO, monsieur Forissier, le sujet serait simple s'il se limitait à une question d'argent. C'est surtout la culture au sein des armées qu'il convient de faire évoluer. D'autre part, les industriels et les armées doivent apprendre à travailler ensemble autrement. Sans doute, sur certains sujets, les armées doivent-elles faire davantage confiance aux industriels, mais elles doivent aussi disposer des moyens d'ingénierie nécessaires pour mieux dialoguer avec eux. Il s'agit donc surtout d'une question de méthode. C'est la raison pour laquelle les intentions des uns et des autres sont très difficiles à apprécier sur le papier.

En matière d'exportations, il s'est en effet produit un coup de panique après les « plantages » du Rafale au Maroc, il y a quelques années. Il n'est plus fait état de « couacs » ; les choses semblent donc bien fonctionner.

Hormis sur les questions européennes, madame Peyrol, il existe un réel écart entre les objectifs et la réalité. Ce Gouvernement n'est pas le premier à ne pas être réaliste en la matière : c'est une constante de la politique française. Comment poser le problème sans être anti-européen ? C'est une question très difficile. Je suis pro-européen mais je suis conscient de la difficulté, qu'il faudra bien finir par affronter. D'autre part, je ne suis pas impatient, mais je compte sur le soutien du groupe majoritaire, qui s'engage activement en faveur de l'évaluation. Qu'il s'agisse de MCO, d'innovation ou d'autres sujets, nous ne disposons pas des outils budgétaires permettant une évaluation correcte. Je souhaite que nous les ayons pour vérifier si les choses évoluent conformément aux objectifs de la majorité. Mais pour l'heure, nous ne les avons pas vraiment.

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