Intervention de Fabien Roussel

Avis favorable. Il s'agit d'une mesure de réparation destinée à soixante-quatorze personnes qui ont déposé un dossier et qui, pour des raisons de revirements juridiques, n'ont pas pu voir leur demande satisfaite. Rapportée au budget du ministère, il s'agit d'une toute petite somme.

Je rappelle par ailleurs que ce budget a prévu des mesures en faveur des harkis de droit local. La mesure proposée ici concerne, elle, les harkis de droit commun, autrement dit de souche européenne. Si vous divisez les 300 000 euros demandés par le nombre de dossiers, cela correspond peu ou prou à ce qui est par ailleurs accordé aux harkis de droit local. Ce n'est donc pas une mesure exceptionnelle mais une mesure de justice.