Intervention de Jennifer De Temmerman

Réunion du vendredi 26 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJennifer De Temmerman, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Transition écologique) :

Les crédits dédiés à la transition écologique sont de nouveau en augmentation cette année, conformément aux engagements du Gouvernement, qui a fait de cette transition un axe fort de sa politique. Si l'on met à part la diminution structurelle des crédits de l'action 4, liée à la démographie des bénéficiaires de l'accompagnement des plans sociaux des sociétés minières, les crédits des trois autres actions du programme 174 augmentent de 5 millions d'euros au total, notamment au bénéfice de la lutte contre le réchauffement climatique. Le montant des dépenses fiscales demeure très élevé. Les auditions ont à cet égard confirmé l'intérêt du CITE, que le Gouvernement proroge dans ce PLF. Les personnes que nous avons auditionnées ont souligné le bien-fondé du recentrage de ce crédit d'impôt sur les dépenses les plus performantes et la nécessité de le convertir en prime dès que cela sera techniquement envisageable.

Je me félicite de l'accroissement global des crédits du CAS Transition énergétique, mais l'écart immense qui existe entre le soutien aux producteurs d'électricité renouvelable et celui qui est accordé à la production de chaleur renouvelable continue à m'interpeller. Le soutien dédié à l'injection de biométhane s'affirme et l'effort mérite d'être poursuivi. En investissement, il est d'autant plus important dans ce contexte d'augmenter les crédits du fonds chaleur : je déposerai en commission du développement durable des amendements visant à renforcer à cet effet les crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), comme cela avait été annoncé. À cette réserve près, j'émets un avis plutôt favorable sur les crédits du programme 174.

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