Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

À fin août 2018, 1,6 million de dossiers CPF ont été validés, dont 940 000 au profit des demandeurs d'emploi. La généralisation suit donc son cours à un bon rythme. Il ne faut pas vous inquiéter à propos de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans la mesure où l'instauration de France compétences devra faciliter l'utilisation du CPF.

Il est vrai que, pour le déploiement du système d'information associé au CPA comme au CPF, une dotation de 3 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est prévue en PLF 2019 ; cette dotation sera complétée d'un financement du grand plan d'investissement. Cette dotation complémentaire s'effectuera notamment à travers l'opérateur France compétences dont la mise en place sera effective à partir du 1er janvier 2019.

À ce titre, je vous rappelle que près de 1,5 milliard d'euros seront reversés en 2019 sur la mission Travail et emploi par le biais d'un versement de fonds de concours de la part de France compétences. Il s'agit ainsi de donner les moyens au nouvel opérateur de conduire les actions pour lesquelles il est compétent et qui sont définies par la loi que nous venons de voter sur la liberté de choisir son avenir professionnel.

Il ne s'agit donc en aucun cas d'un recul de l'engagement du Gouvernement pour transformer l'accès à la formation professionnelle, mais bien au contraire d'un effort de cohérence dans le travail de réforme et de transformation que nous menons depuis plus de quinze mois. Avis défavorable.