Intervention de Christophe Castaner

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur :

Monsieur Peu, je vous l'ai dit tout à l'heure : dans un département qui connaît de grandes tensions comme le vôtre, il importe de trouver des moyens supplémentaires pour l'ensemble des politiques publiques. Il y aura une deuxième vague de création de quartiers de reconquête républicaine et nous aurons l'occasion d'échanger sur les secteurs de votre département. Le choix qui a été fait a consisté à identifier les territoires les plus difficiles de France et il n'y en a hélas pas qu'en Seine-Saint-Denis.

La transformation numérique de la gendarmerie s'appuie sur les brigades numériques. Nous avons prévu le renforcement des effectifs dédiés à la lutte contre les cybermenaces. Il s'intègre dans le plan de recrutement de 10 000 gendarmes et policiers. Les gendarmes ont reçu 67 000 smartphones et tablettes dans le cadre de NéoGend et s'en montrent très satisfaits. Nous irons encore plus loin : je suis convaincu que dans peu de temps, il n'y aura plus d'ordinateur sur le bureau des gendarmes. Tablettes et smartphones seront connectés entre eux et cela leur fera gagner du temps sur leurs tâches administratives au profit du temps consacré au terrain, au service des populations.

Il faudra consacrer un maximum de moyens à la recherche-développement et éviter la concurrence entre les services. La création d'une direction unique du numérique au sein du ministère de l'Intérieur permettra de construire, au plus près du terrain, avec des développeurs, des solutions adaptées mais aussi des outils au niveau national. Le budget que le ministère de l'Intérieur consacre à la recherche-développement est le deuxième de tous les ministères après le ministère des armées.

Il s'agit d'un ministère de personnel, et les effectifs ont souvent été privilégiés par rapport aux moyens de fonctionnement voire aux moyens d'équipement. Vous aurez remarqué que dans les propositions budgétaires qui vous sont faites, il y a toujours des moyens de fonctionnement en regard des augmentations d'effectifs.

Investir massivement dans le numérique nous permettra d'être plus efficaces et contribuera à dégager du temps à nos policiers et à nos gendarmes au profit de leurs missions fondamentales.

Monsieur Kamardine, évidemment, nous ne pouvons traiter Mayotte comme n'importe quel département. C'est le plus petit des départements d'outre-mer et c'est celui qui connait la croissance démographique la plus forte en France. Sa population est passée de 11 000 habitants en 1911, à 212 000 en 2012 et 256 000 en 2016, pour ne citer que les chiffres officiels – je ne reprends pas les autres chiffres que vous avez cités mais je ne les conteste pas non plus. Il importe de trouver des solutions adaptées.

Monsieur Marleix, NéoPol a été déployé plus tardivement que NéoGend, avec 2 000 équipements en 2016 et 28 000 en 2018. Nous visons l'objectif de 110 000 pour 2019 : 50 000 au premier trimestre et 60 000 à la fin de l'année.

Pour ce qui est du temps de travail dans la gendarmerie, l'instruction de juin 2016 pose le principe du repos compensateur de onze heures. Pour tenir compte de la particularité du statut militaire, nous n'irons pas au-delà. Cette position est la même que pour les armées. Elle a été notifiée à la Commission européenne et nous maintiendrons ce principe pour éviter tout mouvement de désaffection.

Monsieur Peu, je peux vous rassurer : le projet de regroupement du commissariat de Saint-Denis et de l'INPS est bien financé dans la programmation 2018-2020, avec une dotation de 44 millions d'euros. Le marché de travaux a été notifié. Les travaux ont même débuté ce printemps. La livraison est attendue pour décembre 2019 ou janvier 2020. C'est aussi un message envoyé à la Seine-Saint-Denis.

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