Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il faut bien rappeler le contexte, puisque personne ne l'a fait avant. Vous n'êtes ni polonais ni hongrois, et ils savent mieux que nous de quoi ils parlent.

Cela fait deux fois que vous m'opposez le respect de la Constitution. Effectivement, c'est contraire à la Constitution, et dès lors, cela pose question. Mais je ne crois pas que ce soit à l'Union européenne de s'en mêler, et d'autre part une constitution n'est pas un texte figé – votre majorité a bien l'intention de réviser la nôtre dans quelques mois. On ne manquera pas de vous dire, sur certains bancs, que votre majorité va restreindre le droit des parlementaires à s'exprimer. Pour prendre un seul exemple, pourquoi un député non-inscrit a-t-il beaucoup moins de temps de parole dans l'hémicycle que les autres ? Mais nous sortons de notre sujet.

Puisqu'en commission on peut parler – merci, madame la présidente, de nous garantir ce droit à la parole –, je répète que les constitutions ne sont pas des textes figés, qu'on peut les réformer. Donc, arrêtez de mettre en avant une constitution à laquelle on ne pourrait pas toucher. Je ne reprendrai pas les termes quelque peu offensants de Mme la rapporteure, qui qualifie mes arguments de fallacieux tandis que les vôtres seraient formidables, mais il faut, à un moment donné, replacer les choses dans leur contexte.

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